Lorsqu'une personne assurée cesse ses fonctions (démission, fin de contrat, licenciement), l'employeur notifie à la CPPVF la fin d'activité. La Caisse détermine ensuite le montant du libre passage et contacte la personne assurée pour obtenir les indications de transfert.
A noter que les personnes âgées de plus de 58 ans révolus et dont le contrat de travail est résilié par l’employeur peuvent, si elles le souhaitent, demander à rester affiliées à la CPPVF.
Transfert de la prestation de sortie (libre passage)
Lorsque la personne assurée reprend immédiatement une nouvelle activité salariée, la prestation de sortie doit être directement transférée auprès de l’institution de prévoyance de son nouvel employeur.
Si ce n'est pas le cas, la prestation de sortie doit garder son but de prévoyance. Elle est donc transférée sur un compte de libre passage bloqué auprès d'une banque ou sur une police de libre passage auprès d'une compagnie d'assurances.
Versement en espèces de la prestation de sortie
La personne assurée peut recevoir en espèces sa prestation de sortie uniquement lorsque :
- la personne assurée débute une activité indépendante
- le montant de la prestation de sortie est inférieur au montant annuel des cotisations
- la personne assurée quitte définitivement la Suisse
En cas de retrait en espèces de sa prestation de sortie, la personne assurée doit obligatoirement obtenir le consentement écrit de son conjoint ou partenaire enregistré. Ce montant sera soumis à une imposition fiscale.
La personne assurée qui quitte définitivement la Suisse peut toucher sous forme de capital, tout ou partie de sa prestation de sortie. Le montant du capital disponible en espèces dépend du pays de destination (conventions bilatérales existantes avec la Suisse).
Maintien d’affiliation en cas de licenciement dès 58 ans
Une personne assurée âgée de plus de 58 ans révolus, dont le contrat de travail est résilié par l’employeur, peut, si elle le souhaite, demander à rester affiliée à la CPPVF afin de pouvoir bénéficier, le moment venu, des prestations de retraite.
Elle peut choisir de maintenir soit uniquement la couverture des risques décès et invalidité, soit l’entier de sa couverture d’assurance (décès, invalidité et vieillesse). Elle est alors tenue au paiement de l’entier des cotisations correspondantes, c’est-à-dire sa part ainsi que celle de l’employeur.
