La CPPVF est une institution de prévoyance de droit public, dotée de la personnalité juridique, qui est inscrite au registre de la prévoyance professionnelle. Le but, l’organisation et le financement de la Caisse sont décrits dans les Statuts. Les Statuts sont de la compétence du Conseil général de la Ville de Fribourg.
Les autres règlements sont de la compétence du Comité. Il s’agit, en particulier, des règlements suivants:
- Règlement de prestations
- Règlement EPL
- Règlement d’organisation
- Règlement de placements
- Règlement sur les passifs de nature actuarielle
- Règlement de liquidation partielle
Tout autre document de la CPPVF se trouve ci-dessous :
